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Conseil communal du 29 juillet 2015

Le prochain conseil communal aura lieu le mercredi 29 juillet 2015 à 18.30h. Pour rappel, si vous souhaitez être informés des dates et ordres du jour du conseil, il vous suffit d'en faire la demande par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'ordre du jour est le suivant : 

  1. PV de la séance du 06 juillet  2015.
  2. Taxation des intercommunales à l’impôt des sociétés – Principe de substitution
  3. Désignation d’un agent constatateur voirie communale
  4. Marché public de Services - Financement achat et travaux du site "Crisnée Demain".Conditions et du mode de passation
  5. Marché public de Services - Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement d'un espace de sport en plein air - Approbation des conditions et du mode de passation
  6. Marché public de travaux - Piscine communale - Rénovation de l'espace bassin - Approbation des conditions et du mode de passation

 

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