Naissance

logonaissance.jpg Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère. 

La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration doi(ven)t se munir de :

- sa (leur) carte d'identité;
- du constat de naissance complété par le médecin;
- du livret de mariage si les parents sont mariés.

Lors de la déclaration de naissance, les prénom(s) et nom de famille de l'enfant sont indiqués dans les registres.

d'un montant de 75,00 euros est versée aux parents dans le courant de l'année qui suit la naissance.

Le nom. C'est la filiation qui confère à toute personne son identité de base dont l'élément essentiel est le nom. Lorsque les parents sont mariés (même s'ils sont séparés ou en instance de divorce), l'enfant porte d'office le nom de son père légal. Cette présomption légale peut être renversée par une action en justice.

Lorsque la mère est célibataire, l'enfant porte le nom de la personne (de sexe masculin) qui le reconnaît avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance à l'Officier de l'Etat civil de la commune où l'enfant est né.

Le(s) prénom(s).  L'officier de l'état civil ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (loi du 15 mai 1987). L'officier de l'état civil ou son représentant peut ainsi être amené à refuser des prénoms qu'il jugerait insultants ou ridicules. En cas de refus d'un prénom par l'officier de l'état civil, si les parents désirent malgré tout ainsi prénommer leur enfant, ils doivent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.

En cas de conflit entre les parents eux-mêmes, l'officier de l'état civil n'est pas habilité à trancher. Il peut fournir un conseil (par exemple en rappelant l'orthographe usuelle d'un prénom), mais le choix du prénom et de son orthographe incombe aux parents.

Le nombre de prénoms n'est pas limité par la Loi mais l'officier de l'état civil peut décider de n'en accepter qu'un certain nombre.

La nationalité. Tout enfant né d'un père ou d'une mère belge possède la nationalité belge dès le jour de sa naissance. L'enfant belge né à l'étranger pourra se voir attribuer une autre nationalité si la législation du pays concerné l'autorise (cf. ambassades ou consulats).

Dans tous les cas,  le code de la nationalité belge et/ou le droit international privé s'appliquent.

 

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