[Conseil communal] Expropriation de parties de plusieurs bien

Type de document : Extrait du registre aux délibérations du conseil communal

Titre : "Expropiation de parties de plusieurs bien, cadastrés Crisnée, 5ème division, section B, n° 405 C, pour une contenance de 283 m², n° 416 A, pour une contenance de 228 m², n°417 D, pour une contenance de 931 m², en vue de la création d'une voirie reliant la Rue Halette et la Rue Louis Happart."

Date : Séance publique du 03 février 2021

Consulter/Télécharger

  • Dernière mise à jour le .
Copyright © 2018 Commune de Crisnée | Site web conçu par Zzam

Ce site Web utilise des cookies pour s'assurer que vous obtenez la meilleure expérience sur notre site Web.