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Tout ce qu'il faut savoir sur la carte d'identité est sur le portail de l'Etat fédéral

La carte d'identité électronique pour Belges

Pour le renouvellement d'une carte d'identité ou la domiciliation d'un nouvel habitant de la Commune, la commune convoque la personne concernée.

Celle-ci doit se présenter en personne munie de sa convocation et de son ancienne carte d'identité. Une photo d'identité récente répondant à certaines exigences est requise. La carte d'identité ne sera disponible que 3 semaines après la signature du document de base.

La personne concernée recevra à son domicile un code PIN et un code PUK sous enveloppe confidentielle. La carte se trouve à la Commune. La personne concernée pourra venir retirer sa carte munie de son ancienne carte d'identité et de ses codes. Ces codes serviront à valider la signature électronique sur la carte d'identité et doivent impérativement être conservés pour des démarches ultérieures (changement d'adresse, ...)

Le remplacement de la carte d'identité sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du document. Attention: si une carte volée ou perdue est retrouvée par son propriétaire, il faut le signaler au service des cartes d'identité de sa commune. Sinon, après un délai de 15 jours, le document est automatiquement annulé et la nouvelle carte est commandée.

La loi impose également le changement de carte d'identité lorsque la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire.

Carte d'identité belge - de 12 ans

Se présenter au service muni d'une photo d'identité de l'enfant.
Validité: 2 ans ou limitée jusque l'âge de 12 ans.
Coût:

Carte d'identité belge + de 12 ans

Délivrée dès 12 ans: Une convocation parvient à votre domicile vous invitant à vous présenter avec une photo d'identité. Vous recevez par courrier séparé vos codes PIN et PUK pour activer votre carte d'identité électronique.

Délai d'obtention: 3 semaines.
Coût: 10 €.

Renouvelée tous les 5 ans. Une convocation parvient à votre domicile, vous invitant à vous présenter avec photo d'identité.
Délai d'obtention: 3 semaines.
Coût: 10 € 

Perte ou vol:
Les déclarations de vol se font uniquement à la police. Se présenter ensuite au service population, muni de la déclaration de vol et d'une photo d'identité. Les déclarations de perte se font directement au service population (avec une photo d'identité). Ensuite, attendez la convocation du service population.

Faut-il une preuve d'adresse ?
Depuis le 1er janvier 2004, l'adresse n'est plus lisible à l'œil nu sur la nouvelle carte d'identité électronique. Deux principes ont motivé cette décision :

- cette mention n'est pas considérée par la réglementation européenne comme une donnée d'identité;
- le citoyen n'est plus contraint au remplacement systématique de sa carte d'identité en cas de déménagement.

L'article 3 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif à la carte d'identité électronique prévoit que le titulaire d'une telle carte peut apporter par tous moyens la preuve de sa résidence principale dans le cas où il est appelé à prouver celle-ci à l'égard d'un tiers qui n'est pas doté d'un lecteur de cartes d'identité électroniques.

"Par tous moyens" inclut également la simple déclaration sur l'honneur (des poursuites sont possibles en cas de fausse déclaration), le témoignage, le document simple, le document authentique. A titre d'exemple, on peut citer le document d'immatriculation de son véhicule puisque l'adresse du titulaire y est mentionnée. Il peut s'agir de tout autre certificat délivré par l'autorité communale (certificat de résidence, de composition de ménage, ...).