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Rappel concernant l'usage des feux d'artifices

17 avril 2024

La Zone de Police de Hesbaye nous rappelle ces quelques points concernant l'achat et l'usage de feux d'artifices à l'approche des fêtes de fin d'année.

Pour les commerçants

Tout débitant doit solliciter, avant tout commerce aussi minime soit-il, une autorisation de dépôt de 2ème classe pour un total de maximum de 25 kg de composition pyrotechnique, auprès du Collège communal du lieu d'exploitation ou de 1ère classe, auprès de la Députation Provinciale pour des quantités supérieures.

Muni de cette autorisation, le commerçant pourra obtenir une inscription au registre de commerce.

De plus, la tenue d'un registre côté et paraphé par le service de police du lieu d'exploitation reste obligatoire. Ce registre contiendra les noms et adresses des fournisseurs, les noms et adresses des acheteurs ainsi que les quantités achetées ou vendues et les dates de transactions.

L'acheteur doit présenter sa carte d'identité. Le vendeur a toujours le droit de refuser la vente d'artifices de joie si l'acheteur ne veut ou ne peut démontrer qu'il a atteint la limite d'âge légale.

Pour les particuliers

Les artifices ont un nouveau marquage soit la lettre F1, F2 et EEE (espace économique européen).

L'âge requis pour l'achat de la catégorie F1 EST DE 12 ANS ACCOMPLIS. Il est de 16 ANS ACCOMPLIS pour l'achat de la catégorie F2.

ATTENTION : le particulier peut utiliser les feux d'artifice jusqu'à la catégorie F2 à l'exclusion des autres !!

Au niveau de la quantité pouvant être détenue par un particulier, elle est limitée à 1000 grammes NEQ = masse explosive nette.

Pour rappel, le Règlement Général de Police dispose pour sanctionner en la matière, de l'article 76 : "Sont interdits sur la voie publique et dans les propriétés privées, sauf autorisation écrite conditionnelle du Bourgmestre, les tirs de pétards ou d'artifices, ainsi que les canons à usage agricole lorsqu'ils dépassent six détonations à l'heure."

La zone de police effectuera des contrôles en la matière.

Nous vous demandons de faire preuve de civisme tout étant entendu que des tirs de pétards ou d'artifices seront effectués.

Pensez à la sécurité, à votre sécurité mais aussi aux animaux très sensibles aux détonations, à la proximité des hôpitaux, de maisons de repos et à vos quartiers respectifs.

Faites la fête avec respect et pensées pour autrui.

Crisnée

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