Taxes et redevances
- Exercice 2023
- Redevance sur les frais de raccordements au réseau d'égouts - Exercices 2022 à 2025
- Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance sur le changement de prénom - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Tarif d'occupation des salles communales - Exercices 2022 à 2025
- Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel - tarif - Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2020 à 2024
- Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Exercices 2022 à 2025
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2024
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2023
- Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puce - Exercice 2023
- Taxe de couverture des coûts en matière de déchets ménagers - Exercice 2023
- Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2023
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'achat d'un vélo musculaire ou à assistance électrique - Exercice 2023
- Exercice 2022
- Redevance sur les frais de raccordements au réseau d'égouts - Exercices 2022 à 2025
- Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance sur le changement de prénom - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Tarif d'occupation des salles communales - Exercices 2022 à 2025
- Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel - tarif - Exercices 2020 à 2024
- Règlement redevance sur les concessions dans les cimetières communaux
- Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puce
- Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Adaptation suite à l'entrée en vigueur du CoDT - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2024
- Exercice 2021
- Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance sur le changement de prénom - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Tarif d'occupation des salles communales - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel - tarif - Exercices 2020 à 2024
- Règlement redevance sur les concessions dans les cimetières communaux
- Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce
- Taxe de remboursement pour le raccordement d'immeubles au réseau d'égouts - Exercices 2020 à 2024
- Taxe environnementale pour le traitement des dechets ménagers et assimilés
- Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Adaptation suite à l'entrée en vigueur du CoDT - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2024
- Exercice 2020
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Organisation spatiale des cimetières communaux
- Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Redevance sur le changement de prénom - Exercices 2020 à 2024
- Règlement - Tarif d'occupation des salles communales - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël - Exercices 2020 à 2024
- Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel - tarif - Exercices 2020 à 2024
- Règlement redevance sur les concessions dans les cimetières communaux
- Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques
- Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce
- Taxe de couverture des coûts en matière des déchets ménagers
- Taxe de remboursement pour le raccordement d'immeubles au réseau d'égouts - Exercices 2020 à 2024
- Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Adaptation suite à l'entrée en vigueur du CoDT - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2024
- Exercice 2019
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Redevance relative aux exhumations
- Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions
- Règlement - Redevance pour commerces ambulants sur le domaine public
- Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants
- Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts
- Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël
- Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel - tarif
- Règlement redevance sur les concessions dans les cimetières communaux
- Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques
- Taxe communale sur la force motrice
- Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneurs à puce
- Taxe communale sur les clubs privés
- Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés
- Taxe de remboursement pour le raccordement d'immeubles au réseau d'égouts
- Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Adaptation suite à l'entrée en vigueur du CoDT
- Taxe sur la délivrance des documents administratifs
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe sur les secondes résidences
Numéro de compte de la recette communale : 091-0004164-22
Si vous souhaitez obtenir les réglements-taxes pour les années antérieures, il vous suffit de nous en faire la demande à l'adresse mail ci-après: